Mentions légales

l'Association VeryCloud a été fondé en 2022 pour vous proposer des tarifs compétitifs et des services d'hébergement de qualité, dans le but de vous aider à concrétiser vos projets les plus ambitieux.

Conditions d'utilisation

Mode de paiement

VeryCloud.fr est associé à Paypal, Strie, StarPass, Monelib, Dedipass et PaySafeCard afin de proposer à ses clients le paiement par carte bancaire (CB, VISA, téléphone, etc..) ou crédit Paypal et est à ce titre un service totalement fiable et sécurisé.

Gestion et maintenance des services

En cas d’incident, VeryCloud.fr gère uniquement les problèmes techniques liés à l’installation de base du service. En aucun cas, VeryCloud.fr ne peut gérer les problèmes liés à l’exploitation ou à la gestion du service. De plus, VeryCloud.fr ne peut être responsable pour toutes les erreurs survenues à la suite d’une mauvaise utilisation du service par le client.

Interruption de service

En cas d’interruption de plus de 8 jours consécutifs du service suite à un problème technique indépendant de notre volonté (problème direct sur le réseau de notre fournisseur, problème électrique), le remboursement de l’abonnement en cours sera effectué au prorata du temps d’indisponibilité du serveur. Aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit ne sera possible. Dans tous les autres cas, si VeryCloud.fr le désire, un geste exceptionnel à titre commercial pourra être discuté entre VeryCloud.fr et le client.

Réserves et rupture de l'abonnement

Un pré-avis de 15 jours est nécessaire par le client, en effectuant une demande d'annulation au moins 15 jours avant la prochaine date d'échéance depuis son espace client afin de mettre fin au prélèvement pour le ou les service(s) souscrit(s).

VeryCloud.fr se réserve à tout moment le droit de modifier ou de changer la tarification de la prestation. Le client pourra accepter le changement ou le refuser et résilier son abonnement. Le client n’a aucune obligation sur la reconduction de l’abonnement et peut à tout moment résilier sa location ou décider de ne pas renouveler celui-ci. VeryCloud.fr se réserve le droit de fermer sans préavis le service et de résilier l’abonnement du client sans remboursement possible de celui-ci si une infraction est constatée par VeryCloud.fr comme par exemple utiliser le service dans un but représentant toutes infractions punies par les lois françaises ou internationales.

Droit de rétractation :

D'après l’article L.121-28 du code de la consommation, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation. VeryCloud.fr, accorde le droit de procéder à un remboursement intégral sous 14 jours après la commande. Au delà de ce délais, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour bénéficier du remboursement, le client devra contacter VeryCloud.fr par ticket uniquement. En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir. VeryCloud.fr ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé dans le cas de la démarche ci-dessus. Les IPv4 supplémentaires ne sont ni remboursables, ni échangeables quelque soit la situation rencontrée. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de VeryCloud.fr en cas de mauvaise utilisation du produit ou suite à une suspension de service.

Validité de la signature électronique :

Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et ceux en vigueur dans le droit de la consommation. Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Autorisation et utilisation de la collecte des données

VeryCloud.fr s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. VeryCloud.fr s’engage à ne jamais divulguer vos informations à des tiers pour raisons commerciales ou à des fins statistiques.

Abus

Si nous constatons un abus d'utilisation de ressource injustifiée par le Client sur le service que nous mettons à disposition au Client, nous nous réservons le droit de suspendre le service pour son abus. Les types d’abus qui peuvent être sanctionnés chez VeryCloud sont l’abus d’envoi de ticket inutile au support, l’abus de consommation de bande passante, l’abus d’utilisation des ressources du service mis à disposition par VeryCloud (CPU, RAM, ...).

Remboursement en cas d'attaques DDOS répétées

Lorsqu'une attaque DDOS d'ampleur significative est détectée sur votre service, nous vous informerons par e-mail pour vous tenir au courant de la situation. Dans un premier temps, vous recevrez une notification initiale pour vous alerter et vous informer de l'attaque. Si l'attaque DDOS persiste et que vous recevez un deuxième e-mail d'avertissement, cela signifie que les mesures prises pour contrer l'attaque ne sont pas suffisantes pour garantir la stabilité de votre service. Toutefois, si vous recevez un troisième e-mail concernant une attaque DDOS répétitive, cela indique que malgré nos efforts pour résoudre la situation, l'attaque continue de compromettre notre infrastructure ainsi que les services fournis à nos autres clients.

Dans le souci de protéger l'intégrité de notre infrastructure et de maintenir la qualité de nos services, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation contractuelle avec vous. Dans ce cas, vous serez remboursé des jours restants de votre abonnement par le même mode de paiement utilisé lors de votre achat initial. Il est important de souligner que cette décision est prise dans l'intérêt de l'ensemble de nos clients, dans le but de préserver la stabilité et la sécurité de notre infrastructure.

Obligations de l'Utilisateur

Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

- Des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.

- Des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence;

Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative :

- De transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées,

- D'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété,

- D'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs au dit site,

- De transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.

- De fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre.

- D'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives.

- D'exploiter de façon détournée des fonctions de nos services non prévues à cette effet.

- D'utiliser nos services afin de participer à la creation monétaire ou plus communément appelée "minage", de crypto-monnaie ou monnaie cryptographique (bitcoin, litecoin, dogecoin, etc...).

- Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.

Sous peine de suspension définitive sans aucun remboursement, l'utilisateur ne doit pas effectuer ce qui suit :

- Attaques DDoS sortantes

- Scan de ports réseaux tous protocoles (TCP/UDP/ICMP)

- Spam e-mail

- De diffamer publiquement l'association, les gérants, ou les membres. Que la plateforme publique sous virtuelle, ou réelle la sanction restera la même.

Ainsi que toutes autres actions interdites par les lois informatiques.

L'utilisateur se doit de rentrer les informations suivantes véritables :

- Nom/Prénom

- Date de naissance

- Adresse Postale

Si l'hébergeur a un doute sur cela, une suspension de service temporaire pourrait avoir lieu ainsi qu'une vérification d'identité grâce à un justificatif de domicile et une pièce d'identité.
Le client est libre de refuser cela, mais l'hébergeur peut de tout droit décider de suspendre son service et ce sans remboursement.

Dans le cadre d'une location de ressources (Numéro AS ou IPv6), un engagement minimale d'une durée de un an peut être demandée au client.
Si tel est le cas, le client se doit de respecter la durée d'engagement à partir du moment ou le service lui a été fourni.
Dans le cadre ou le client refuserait son échéance, cela pourrait engendrer des poursuites judiciaires.

Mention "Livraison immédiate" ou "Livraison automatique".

Le service doit être livrer de manière automatique. En revanche si suite à un incident la livraison automatique ne pourrait pas avoir lieu, aucun remboursement serait possible à condition que le service soit livrer en moins de 24 heures après paiement.

Si il n'y a aucune mention, le service peut être livrer à n'importe quel moment dans un délai inférieur à 72 heures.
Si cette close est respectée par l'hébergeur, aucun remboursement n'est possible.

Augmentation tarifaire

VeryCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment et ce sans pré-avis.

La modification tarifaire prendra effet lors de la prochaine échéance du client (utilisateur). Celui-ci est libre d'accepter ou refuser.

Un refus de la part du client conduira à l'annulation immédiate du service lors de l'échéance de celui-ci

Assistance :

Pour toute réclamation, information ou question, notre service d'assistance est à votre disposition via l'adresse e-mail "[email protected]" (sans les guillemets), ou à l'adresse postale suivante :